Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — EASYAVIS
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne EasyAvis entre EasyAvis, exploité par Lucas Tibier, et toute personne effectuant un achat sur le site.
Elles s'appliquent à l'ensemble des produits proposés à la vente sur la boutique, notamment aux plaques NFC et aux contenus numériques proposés par EasyAvis.
Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche produit avant la validation de la commande.
EasyAvis s'efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques de manière aussi précise que possible.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif lorsqu'ils ne permettent pas de reproduire exactement le produit réel.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
EasyAvis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un récapitulatif de la commande est ensuite adressé au client par voie électronique à l'adresse renseignée lors de la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement est effectué en ligne par les moyens de paiement proposés sur la boutique au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Shopify et/ou EasyAvis.
EasyAvis ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client.
Article 6 — Livraison des produits physiques
Les produits physiques sont expédiés gratuitement en France métropolitaine, sauf indication contraire affichée avant la commande.
Le délai indicatif d'expédition est de 3 à 5 jours ouvrés après confirmation de la commande, hors éventuel délai de livraison du transporteur.
En cas de retard important, le client peut contacter EasyAvis à l'adresse :
EasyAvis informera le client de toute difficulté particulière affectant l'exécution de la commande.
Article 7 — Produits numériques
Les produits numériques, notamment les ebooks, sont fournis sous forme électronique.
Après validation du paiement, le client reçoit immédiatement les instructions ou le lien permettant d'accéder au contenu numérique, selon le système de livraison utilisé par EasyAvis.
Le client doit disposer d'un équipement et d'une connexion internet compatibles avec le téléchargement ou la consultation du contenu.
Article 8 — Droit de rétractation
Pour les produits physiques vendus à distance aux consommateurs, le client dispose en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Le délai court notamment à compter de la réception du bien.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande claire à :
Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation reproduit ci-dessous.
Article 9 — Contenus numériques
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation peut ne plus être applicable à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel lorsque l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En conséquence, pour l'achat d'un ebook ou d'un autre contenu numérique livré immédiatement, EasyAvis mettra en place, lorsque nécessaire, un mécanisme permettant au client de donner expressément son accord au début immédiat de l'exécution et de reconnaître la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
Article 10 — Garanties légales
Les produits physiques vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Article 11 — Réclamations
Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le client peut contacter EasyAvis :
E-mail : lucas.tibier2@gmail.com
Téléphone : 06 30 45 36 43
EasyAvis s'efforcera de rechercher une solution amiable au problème rencontré.
Article 12 — Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, EasyAvis doit permettre au consommateur d'avoir recours gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION À UN MÉDIATEUR RÉFÉRENCÉ]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Le consommateur doit au préalable avoir adressé une réclamation écrite à EasyAvis.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur bénéficie des dispositions protectrices qui lui sont accordées par la législation applicable.